Que signifient les chiffres 376/2014?

En application du règlement (UE) n° 376/2014, les acteurs de l’aviation générale sont tenus de signaler les incidents liés à la sécurité. La Commission européenne souhaite aujourd’hui évaluer la validité et la viabilité de cette obligation de compte rendu en vigueur depuis maintenant cinq ans. À cette fin, elle organise un sondage destiné à mesurer l’efficacité, la pertinence et la cohérence de la réglementation et de déterminer si elle apporte une réelle plus-value.

Le public et les milieux concernés sont invités à donner leur avis. Nous ne pouvons que vous encourager à répondre au sondage d’ici le 22 mai 2019 en cliquant sur le lien suivant (le sondage est disponible dans les langues usuelles) :

portail de notation en allemend

portail de notation en anglais


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