Validation simplifiée des certificats de type supplémentaires (STC) de la FAA

L’AESA a mis sur pied une procédure simplifiée de validation des certificats de type supplémentaires (STC, Supplemental Type Certificate) publiés par la FAA (autorité aéronautique des États-Unis). Jusqu’à ce que cette nouvelle procédure soit complètement intégrée dans l’accord entre les États-Unis et l’Union européenne, les exploitants ou les organismes de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO) peuvent déposer leurs demandes de validation à l’AESA.

Cette procédure simplifiée concerne les aéronefs répondant aux critères suivants :

  • > 2 000 kg ≤ 5 700 kg MTOW
  • ≤ 2 000 kg MTOW
  • Very Light Aeroplane
  • Light Sport Aeroplane
  • Motoplaneurs
  • Planeurs

 

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Image: Bernhard Baur


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