La reprise de la nouvelle réglementation européenne sur les drones retardée

17.12.2020

Situation en Suisse

La reprise de la nouvelle réglementation européenne sur les drones dans le droit suisse est retardée. En cause, l’adoption, par les deux Chambres, d’une motion exigeant d’évacuer l’aéromodélisme traditionnel du champ d’application de ladite réglementation, ce qui contraint la Suisse à entamer des négociations avec l’Union européenne. Jusqu’à nouvel avis, les drones et les modèles réduits d’aéronef resteront donc soumis à la législation suisse en vigueur actuellement.

Situation en Europe

Nonobstant les retards susmentionnés, la nouvelle réglementation européenne sur les drones s’appliquera aux pilotes de drones dans l’UE à partir du 1er janvier 2021. Des informations détaillées sont disponibles dans la section “Préparez-vous pour le nouveau règlement sur les drones”. (anglais) ou sur le site web “Modèles réduits et drones de loisir” (en français)

 

 


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