Étiquette : Verkehrsregeln

Peut-on (presque) tout se permettre avec un drone de moins de 500 grammes?
Il est exact que l’interdiction de voler à moins de 5 km des pistes d’un aérodrome (ou d’un héliport) ou de survoler des foules prévue par les dispositions du droit aérien (OACS ; RS 748.941) ne s’applique pas aux drones de moins de 500 grammes. Par contre, d’autres dispositions légales doivent, elles, être observées, comme le point SERA 3101 du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 qui s’applique quel que soit le poids de l’aéronef : un aéronef n’est pas exploité d’une façon négligente ou imprudente pouvant entraîner un risque pour la vie ou les biens de tiers. De même, l’art. 237 du code pénal punit quiconque trouble la circulation publique. La circulation aérienne est également interdite dans les réserves naturelles délimitées sur la carte de l’OFAC. On sera par conséquent bien avisé d’observer les (quelques) règles qui régissent l’exploitation des drones, même avec des drones légers. Dans l’intérêt de tous.

Je pilote mon drone prudemment

(Image : Imago)