La Suisse reprendra le nouveau règlement européen relatif aux drones. Le texte, qui entrera en vigueur en juin 2020, prévoit l’obligation de s’enregistrer pour les télépilotes de drones. L’OFAC a d’ores et déjà entamé les travaux préalables à sa mise en œuvre. Grâce à cette réglementation, le télépilotage de drones dans l’espace aérien européen reposera à l’avenir sur des règles communes.

Devant l’essor extrêmement rapide de la technologie des drones, cela fait de nombreuses années que d’aucuns réclament au sein de l’Union européenne l’élaboration d’une réglementation commune pour les aéronefs sans occupants. L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) planche depuis 2015 sur une réglementation européenne globale concernant l’exploitation des drones. La Suisse a participé à ces travaux, bien qu’elle ne soit pas membre de l’Union européenne. Le nouveau règlement, qui entrera en vigueur en juin 2020, y compris en Suisse, lève les entraves au transfert transfrontalier de la technologie des drones et donne des assises solides à une industrie des drones en pleine croissance. Les télépilotes amateurs pourront aussi exercer plus facilement leur activité à l’étranger.
L’OFAC a entamé cet été les travaux préalables à la mise en œuvre en Suisse du règlement européen. Ces travaux consistent notamment à réaliser une plate-forme d’enregistrement, à adapter la législation suisse et à élaborer un plan de communication. Quant à l’aéromodélisme traditionnel, le règlement européen est suffisamment souple pour ménager des dérogations. Celles-ci seront définies de concert avec la Fédération suisse d’aéromodélisme.

L’immense majorité des drones de loisir sera exploitée en catégorie dite « ouverte » : leur exploitation n’est soumise à aucune autorisation d’exploitation préalable et ne présente pas de grand risque. Voici les principaux changements de la nouvelle législation, en vigueur à partir de juin 2020 :

  • Les exploitants de drones dont le poids est supérieur à 250 grammes doivent s’enregistrer et passer un examen en ligne.
    Les exploitants de drones dont le poids est inférieur à 250 grammes doivent également s’enregistrer si l’appareil est pourvu d’une caméra.
  • Les drones exploités en catégorie « ouverte » doivent être maintenus à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre. Comme c’est le cas aujourd’hui, le drone doit toujours être exploité en vue directe.
  • Les drones doivent répondre à certaines normes et certains standards industriels et obtenir ainsi le label CE.
  • Le règlement de l’UE prévoit un âge minimal, en l’occurrence 16 ans, pour avoir le droit d’exploiter des drones. Les autorités de surveillance nationales sont néanmoins libres d’abaisser cet âge, le seuil absolu étant fixé à 12 ans.
  • Les petits drones d’un poids inférieur à 250 grammes peuvent être exploités librement, sauf s’ils sont pourvus d’une caméra.
  • Rien ne changera pour l’aéromodélisme pratiqué au sein d’associations ou de clubs. Le cadre nécessaire sera élaboré de concert avec la Fédération suisse d’aéromodélisme.

Cette année comme les précedentes, plusieurs personnes choisiront un drone comme cadeau de Noël. Nombreuses sont les options d’achat qui se présentent à l’acheteur mais nous n’allons pas donner d’indications à ce sujet. Notre conseil est lié aux informations qui doivent accompagner un tel cadeau: voici un petit rappel des règles de sécurité élémentaires que l’utilisateur d’un drone doit absolument connaître pour éviter de représenter un danger.

Les règles à suivre

Les règles à suivre en vidéo

L’aéromodélisme affiche un bon bilan au niveau de la sécurité. Les mesures prises par la fédération suisse d’aéromodélisme, telles que le compendium SAFETY ! FIRST contribuent à cela. La brochure informative donne un bon aperçu et résume tous les aspects pertinents au thème de la sécurité. Les check-lists connues depuis des années font partie du contenu et sont expliquées en détail. Le compendium se concentre sur les domaines de danger potentiels sur lesquels une chaîne dangereuse d’évènements potentiels peut s’étendre : les personnes, la technique et l’organisation. Le recueil, qui sera complété au fur et à mesure, est un outil approprié pour les formations au sein des associations ainsi que comme lecture pour les nouveaux membres.
La version actuelle peut être téléchargée au lien suivant ou peut être obtenue en format papier auprès du secrétariat central de l’Aero-Club de Suisse.

Safety! First – Compendium aéromodelisme

Fédération Suisse d’Aéromodélisme – Sécurité

À travers un nouveau flyer et un quiz sur les drones, l’Office fédéral de l’aviation civile souhaite renforcer le sens de responsabilité des utilisateurs tout en attirant l’attention sur les principales règles à suivre.
Testez vos connaissances grâce à notre quiz!

Les drones sont de plus en plus souvent utilisés et ce, pour des usages les plus variés. Ils pénètrent également dans des zones qui étaient jusqu’alors entièrement à l’abri des nuisances ou presque. Or, les oiseaux et les autres animaux sauvages peuvent considérer les drones comme une menace, ce qui peut accroître leur stress et provoquer leur fuite ou susciter une réaction de défense. C’est une nuisance pour les animaux qui peut compromettre leur survie ou le succès de la reproduction. En adoptant un comportement respectueux et en se conformant aux règles présentées dans cette brochure, les télépilotes éviteront ainsi de perturber et de stresser les oiseaux et les autres animaux sauvages

Une brochure et des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de la station ornithologique suisse

 

 

Peut-on (presque) tout se permettre avec un drone de moins de 500 grammes?
Il est exact que l’interdiction de voler à moins de 5 km des pistes d’un aérodrome (ou d’un héliport) ou de survoler des foules prévue par les dispositions du droit aérien (OACS ; RS 748.941) ne s’applique pas aux drones de moins de 500 grammes. Par contre, d’autres dispositions légales doivent, elles, être observées, comme le point SERA 3101 du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 qui s’applique quel que soit le poids de l’aéronef : un aéronef n’est pas exploité d’une façon négligente ou imprudente pouvant entraîner un risque pour la vie ou les biens de tiers. De même, l’art. 237 du code pénal punit quiconque trouble la circulation publique. La circulation aérienne est également interdite dans les réserves naturelles délimitées sur la carte de l’OFAC. On sera par conséquent bien avisé d’observer les (quelques) règles qui régissent l’exploitation des drones, même avec des drones légers. Dans l’intérêt de tous.

Je pilote mon drone prudemment

(Image : Imago)

Le drone se comporte-t-il toujours exactement comme le veut le télépilote ? Malheureusement non, comme le montrent de nombreux exemples postés sur Internet. C’est pourquoi il est interdit de faire évoluer un drone à proximité de rassemblements de personnes. Toutefois, dans certains cas où la foule est encore gérable, comme les mariages ou les fêtes d’entreprise, des dérogations sont prévues par l’OFAC selon une procédure d’autorisation standard. Pour les manifestations de plus grande ampleur, une procédure d’autorisation standard pour drones captifs est également prévue. (Image : Imago)

Autorisations

Je pilote mon drone prudemment

Un drone n’a rien à faire à proximité d’un aérodrome – à moins d’y être autorisé. La carte réalisée par l’OFAC et disponible auprès de Swisstopo sous forme d’application indique les zones dans lesquelles les drones sont soumis à restrictions. Sont concernés non seulement les grands aéroports, mais aussi les aérodromes et les héliports. Le décollage et l’atterrissage constituent les phases de vol les plus critiques pour les pilotes. Qu’un drone croise leur trajectoire dans ces moments-là et l’accident n’est jamais loin. (Image : Imago)

Je pilote mon drone prudemment

Pourquoi les télépilotes doivent-ils toujours conserver le drone dans leur champ de vision ? Pour la bonne et simple raison que cela permet d’éviter des collisions avec un autre aéronef comme celle qui s’est récemment produite au Tessin. Le télépilotage à l’aide de caméras par exemple restreint fortement le champ de vision et ne permet pas de voir un autre aéronef qui approcherait par la gauche ou par la droite ou par derrière. L’équipage d’un hélicoptère ou d’avion n’a aucune chance d’éviter votre drone puisqu’il ne sera en mesure de l’apercevoir qu’au tout dernier moment. Les télépilotes responsables garderont par conséquent en permanence leur drone dans leur champ de vision et effectueront à temps une manœuvre d’évitement à l’approche d’un autre aéronef. (Image : Imago)
Je pilote mon drone prudemment

Quels effets peut avoir un drone volant dans la trajectoire d’approche d’un aéroport?

Ces derniers temps, les drones sont de plus en plus nombreux à voler dans le ciel, la plupart du temps à des fins privées. Employés de manière irresponsable, ces appareils peuvent entraîner de nouveaux dangers, même là où on ne s’y attend pas.

https://www.youtube.com/watch?v=-Bl3XErcSt8&feature=youtu.be

Le 28 juin, l’équipe d’un Embraer 190 de la compagnie aérienne Helvetic a eu la désagréable surprise de rencontrer un drone sur son itinéraire. L’appareil, qui se trouvait en phase d’atterrissage au-dessus de la localité de Weiach à une altitude de 700 m environ, a manqué d’entrer en collision avec un drone. Weiach est située à l’intérieur de la zone de contrôle de l’aéroport de Zurich, une zone où les drones ne doivent théoriquement pas voler à plus de 150 m au-dessus du sol. Or, le drone en cause se trouvait à 300 m au-dessus du sol. Son « pilote », par son comportement illégal, a mis en danger les transports publics. À ce jour, on ignore encore son identité. Pourtant, la carte pour drones de l’OFAC indique très clairement que Weiach se situe dans une région où le trafic des drones est soumis à des restrictions. De plus, à une telle hauteur, on doute fort que le télépilote du drone ait eu en permanence son appareil dans son champ de vision.

Règles et informations sur les drones

En 2017 aussi, les drones figureront en bonne place sous le sapin de Noël. Pour rappel, voici quelques règles de sécurité élémentaires à connaître impérativement avant de faire ronronner votre drone dans les airs.

Vidéo: Quelques règles à connaître avant d’utiliser un drone

Règles et informations sur les drones

 

Piloter un drone procure de belles sensations. Nadia et Neal ont voulu en faire l’expérience et se sont donné rendez-vous par une belle matinée de printemps sur le Bütschelegg. C’est le sujet d’un petit film de sensibilisation servi par des prises de vue époustouflantes qui montre les règles à observer lorsque l’on pilote un drone et met en garde contre les risques qui sont associés à cette activité.

Le film a été réalisé par Olivier Bienz, avec le soutien de FOCUSVIDEO, dans le cadre du travail de fin d’apprentissage de médiamaticien. Le Video est ausis disponible en allemand et italien.

Liens sur le vidéo: Quelques règles à connaître avant d’utiliser un drone

 

Il semble que certains de nos contemporains soient animés d’une pulsion irrépressible qui les pousse à filmer l’atterrissage d’Airbus au moyen d’un drone : rien que depuis le début de l’année, quatre équipages d’avions de ligne ont signalé des drones aux environs de l’aéroport de Zurich. Ce genre d’agissements met en danger la circulation aérienne publique et ne relève plus de l’OFAC mais du ministère public. Et là, les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions.

Image: imago

J’ai acheté dans le commerce un petit drone équipé d’une caméra. Quel doit être mon premier réflexe ? Questions et réponses concernant l’utilisation des multi-coptères ici: FAQ Drones

Faire voler un drone sans autorisation à proximité d’un aéroport n’est pas une infraction mineure! Récemment, l’équipage d’un Airbus approchant l’Euro-Airport de Bâle-Mulhouse a aperçu un drone proche de l’avion. Un tel comportement de la part d’un utilisateur de drone est irresponsable et inacceptable. S’il est appréhendé, le Ministère public sera saisi du dossier et pourra prononcer une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement en application de l’art. 90 LA. Ainsi :

  • En tant que pilote de drone responsable, je ne vole pas dans un rayon de 5 kilomètres autour d’un aéroport ou un aérodrome
  • Je ne vole jamais au-dessus de rassemblements de personnes
  • Je ne vole jamais sans contact visuel avec mon drone
  • Je respecte la sphère privée des gens

https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits.html