Partie NCO et „champ d’utilisation de l’aéronef“

L’entrée en vigueur de la partie NCO modifie les règles relatives aux équipements requis en fonction du type d’exploitation de l’aéronef (VFR, VFR nuit, IFR).

Le champ d’utilisation de l’aéronef, lequel était jusqu‘alors défini par l’OFAC (Scope of Utilization of the Aircraft), est devenu en effet caduc avec la nouvelle réglementation.

Les types d’utilisation possibles découlent désormais de la sous-partie IDE de la partie NCO et des TCDS, AFM et autres AFMS (voir document d’orientation [Guidance Material]) et non plus du champ d’utilisation de l’aéronef.

Vous trouverez de plus amples informations sur la partie NCO ainsi que les coordonnées des services à contacter pour tout renseignement sous : www.bazl.admin.ch/nco

Compte tenu de ce qui précède, les exploitants d’aéronefs voudront bien retourner le document « Champ d’utilisation de l’aéronef » au Registre matricule de l’OFAC :

Office fédéral de l’aviation civile OFAC
Aircraft Registry
3003 Berne

Les aéronefs dits de l’annexe II ne sont pas concernés par cette réglementation (le règlement de base de l’UE ne s’applique pas dans leur cas et ils ne relèvent dès lors pas de l’AESA).

Photo: imago