Partie NCO : ce qui va changer pour les pilotes et les exploitants d’aéronefs

La partie NCO AESA s’applique en Suisse depuis le 25 août 2016. Elle concerne aussi bien les pilotes que les exploitants d’aéronefs. Voici un aperçu de ce à quoi il faut s’attendre:

Les pilotes et exploitants d’aéronefs en exploitation non commerciale qui remplissent les critères suivants :

Avions*

  • ayant une MTOM égale ou inférieure à 5 700 kg
  • certifiés pour une configuration maximale en sièges passagers égale ou inférieure à 19
  • certifiés pour une exploitation monopilote et
  • dépourvus de turboréacteurs

*Bien que les avions  légers (MTOM égale ou inférieure à 5 700 kg) dotés de deux ou plusieurs turbopropulseurs entrent dans la définition européenne des aéronefs motorisés complexes, il a été convenu au niveau de l’UE qu’ils seraient soumis à un régime d’exception et qu’ils seraient régis par la partie NCO lorsqu’ils sont exploités à des fins non commerciales.


Hélicoptères

  • ayant une MTOM égale ou inférieure à 3 175 kg
  • certifiés pour une configuration maximale en sièges inférieure ou égale à 9 et
  • certifiés pour une exploitation monopilote

Parmi les nouveautés introduites par la partie NCO, il sera dorénavant de la responsabilité du pilote commandant de bord (PIC) de déterminer les types de vol (IFR/VFR, jour/nuit) qu’il peut effectuer au moyen d’un aéronef donné compte tenu des instruments embarqués et du type certifié.
Familiarisez-vous avec les réglementations AESA applicables.

Rendez-vous sur www.bazl.admin.ch/nco pour prendre connaissance de toutes les informations à ce sujet.


Partager