Sellerie défectueuse – FOCA SAND 2020-002

L’OFAC a reçu de la part de l’industrie divers rapports d’incidents qui s’adressaient à une exécution inappropriée ou à une qualité insuffisante des travaux de sellerie. Souvent, la documentation complète et les preuves des travaux effectués faisaient défaut.

Depuis la publication de la spécification d’agrément pour les modifications standard et les
-réparations (CS-STAN) et CS-STAN Révision 3 (Décision ED 2019/010/R), les exigences réglementaires pour l’aviation générale ont été réduites. Contrairement aux autorisations DOA requises auparavant, les modifications et réparations simples sont désormais possibles avec CS-STAN, sans qu’il soit nécessaire d’impliquer une entreprise DOA.

Avec le présent SAND (Safety Awareness Notification Data), l’OFAC souhaite attirer l’attention sur cette problématique et expliquer les nouvelles exigences.