La Suisse reprend la réglementation de l’UE sur les drones

Les pilotes d’aéronefs sans pilote (drones, modèles réduits, etc.) seront soumis à de nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 2023. Le Comité mixte Suisse-UE des transports aériens a décidé la reprise par la Suisse de la réglementation européenne sur les drones. Le cadre juridique harmonisé avec l’UE apporte de nombreux avantages au secteur suisse des drones. L’aéromodélisme pratiqué dans le cadre d’un club ou d’une fédération n’est toutefois pas concerné par cette nouvelle réglementation.

L’essentiel en bref
La nouvelle réglementation fixe de nouvelles normes de sécurité pour la fabrication, l’autorisation et l’exploitation des drones. A l’avenir, une distinction sera faite entre les trois catégories “ouvert”, “spécial” et “soumis à autorisation” en fonction du risque d’exploitation. Quiconque exploite un drone doit s’enregistrer sur le “UAS-Gate” et suivre une formation suivie d’un examen final. En outre, dans la catégorie ouverte, le poids maximal des drones de la catégorie ouverte est réduit de 500 à 250 grammes et une hauteur de vol maximale de 120 mètres est introduite. La majorité des pilotes de “drones de loisirs” sont concernés.

Exceptions pour l’aéromodélisme
Les pilotes de modèles réduits qui volent dans le cadre d’un club ou d’une fédération d’aéromodélisme bénéficient de privilèges étendus. Comme de nombreux aspects nécessaires à la sécurité aérienne sont couverts par l’association ou la fédération, ces pilotes d’aéromodélisme sont dispensés de l’obligation d’enregistrement et de la formation obligatoire sur le portique de détection. En outre, ils ne sont pas soumis à une limitation d’altitude, pour autant qu’ils volent à vue. Les pilotes d’aéromodélisme qui ne sont pas membres d’un club ou d’une fédération peuvent également bénéficier de ces privilèges. Pour cela, ils doivent toutefois signer une déclaration (Code of good practise) indiquant qu’ils ont étudié les directives de la Fédération suisse d’aéromodélisme (FSAM) et qu’ils les respecteront. Cette déclaration doit toujours être portée sur soi. De plus amples informations sur l’aéromodélisme sont disponibles sur le site web de la Fédération suisse d’aéromodélisme.

L’OFAC a mis à disposition sur son site web un vaste “catalogue de questions-réponses” qui vont de pair avec les nouvelles règles pour le vol de drones à partir du 1er janvier 2023. Pour ceux qui ont encore des questions, le mieux est de prendre contact avec nous par e-mail via RPAS@bazl.admin.ch.