La délivrance des certificats de navigabilité ultérieurs

05.12.2011 imago images / Xinhua
25.03.2020

Bien que les autorités de l’aviation civile aient actuellement des priorités complètement différentes, elles travaillent néanmoins au développement à long terme du cadre réglementaire, comme l’harmonisation européenne pour la délivrance des certificats de navigabilité ultérieurs. Mais qu’est-ce qui va changer dans la pratique lors de la délivrance des certificats d’examen de navigabilité (ARC) selon les “constatations de niveau 2” ?

Avec l’entrée en vigueur de la AESA partie M light l’ARC ne sera délivré qu’après que tous les «constatation de niveau 2» auront été résolus. En retour, les propriétaires d’avions et de pilotes reçoivent de nouvelles compétences sous la forme d’un «report» correct pour l’élimination des «constatation de niveau 2». Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre à cet effet, veuillez consulter notre rubrique Infos aérotechniques de mars 2020.


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