Délivrance d’un certificat d’examen de navigabilité en vertu de la partie LM de l’AESA

05.12.2011 imago images / Xinhua
11.09.2020
Depuis le 24 mars 2020, les nouvelles réglementations EASA Part-ML (Partie M “light”), Part-CAMO et Part-CAO sont applicables.
Il en résulte une modification des exigences relatives à l’examen de navigabilité. L’illustration “Airworthiness Review ARC, an overview”
montre sous forme résumée les détails de qui, quand et avec quoi peut délivrer ou renouveler un certificat d’examen de navigabilité.
Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre à cet effet, veuillez consulter notre rubrique Infos aérotechniques de août 2020.

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