Délivrance d’un certificat d’examen de navigabilité en vertu de la partie LM de l’AESA

05.12.2011 imago images / Xinhua
11.09.2020
Depuis le 24 mars 2020, les nouvelles réglementations EASA Part-ML (Partie M « light »), Part-CAMO et Part-CAO sont applicables.
Il en résulte une modification des exigences relatives à l’examen de navigabilité. L’illustration « Airworthiness Review ARC, an overview »
montre sous forme résumée les détails de qui, quand et avec quoi peut délivrer ou renouveler un certificat d’examen de navigabilité.
Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre à cet effet, veuillez consulter notre rubrique Infos aérotechniques de août 2020.

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